Titre : Rapport sur deux décrets de la Convention nationale, du 22 août 1793, concernant les biens des religionnaires fugitifs , lu à la Convention nationale, le 13 messidor, an 3, au nom du comité de Législation, par Lanjuinais, imprimé par ordre de la Convention nationale.
Auteur : Lanjuinais, Jean-Denis (1753-1827). Auteur du texte
Auteur : France. Convention nationale. Comité de législation. Auteur du texte
Editeur : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor, l'an III [juillet 1795].)
Date d'édition : 1795
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 4 p. ; in-8
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30736547p